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Sûreté publique

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Présentation du fonds

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  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Généralités ; agitation politique et religieuse ; poursuites contre les terroristes ; détenus et suspects ; émigrés ; insurrection royaliste de l'an VII.


  • Indexation
  • Sujets
    administration centrale / administration départementale / commune / district révolutionnaire / département / maintien de l'ordre / mouvement politique et social / police / police administrative / Révolution de 1789 / surveillance du territoire / vie politique
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)
  • Type de documents
    texte officiel

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    15/10/2015
  • Dernière mise à jour :
    24/08/2020 15:42:48
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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